Article 1- OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente en ligne des titres d'accès au parc zoologique  Océafaunia : Avenue de l'océan - Lieu-dit Caupenne 40530 Labenne France.

Article 2- ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'acquisition d'un titre d'accès emporte l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du Règlement Intérieur du parc tel qu'affiché à l'entrée de ce dernier. Toute personne ne se conformant pas à ce Règlement pourra se voir refuser l'entrée du parc zoologique.

Article 3- COMMANDE

3.1 Le bon de commande sera  considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera conclue, après accord bancaire, à l'enregistrement de la commande. Le Parc zoologique Océafaunia  confirme l'acceptation de la vente au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.

3.2 Le client est informé que dans le cadre de la vente des titres d'accès sur le site Internet, il ne bénéficie pas du droit de rétractation de sept jours francs. De ce fait, dès confirmation de l'achat par e-mail, il y a vente ferme. Toutefois le parc  Océafaunia  se réserve le droit d'annuler toute vente d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.3 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, notamment en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

Article 4- PRIX ET NOMBRE DE PLACES

4.1 Les prix des titres d'accès sont exprimés en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé, toutes taxes comprises, transaction comprise et incluant la TVA. 

4.2 Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables exclusivement en euros.

4.3 Le parc  Océafaunia  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les titres d'accès restant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5- PAIEMENT

5.1 Le prix des titres d'accès est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Paypal ou chèque.

5.2 Le parc zoologique Océafaunia  utilise le système de paiement sécurisé Paypal. Il garantit au client la plus grande sécurité.

Seul le montant indiqué est débité. Les données bancaires confidentielles (numéro de carte bancaire, date d'expiration) sont cryptées selon le protocole SSL (utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier) et transmises à un serveur bancaire. Aucun intermédiaire ne peut avoir accès à ces informations. Le parc  Océafaunia  ne détient jamais le numéro de carte bancaire du client, seul le serveur bancaire effectue automatiquement le contrôle et le traitement.

5.3 La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique

5.4 Le parc  Océafaunia  se réserve la propriété du titre d'accès à titre de garantie jusqu'au complet paiement de son prix par le client.

Article 6- RETRAIT DU TITRE D'ACCES

6.1 Après accord des centres bancaires, les titres d'accès seront édités et réservés, et seront à retirer au  guichet d'entrée du parc  Océafaunia  sur présentation du bon de commande envoyé par mail, ou disponible dans le compte client personnel sur le site internet  

6.2 Le retrait matériel au guichet des titres d'accès acquis en ligne est de la seule responsabilité de l'acquéreur. En conséquence, les titres d'accès non retirés ne sont ni remboursés, ni échangés.

6.3 Les billets ne sont valables que pour la saison en cours, à savoir du 6 février au 14 novembre 2010.

Article 7- ENGAGEMENTS DU DÉTENTEUR D'UN TITRE D'ACCÈS

7.1 Tout détenteur d'un titre d'accès, qu'il soit individuel ou représenté par une entité, s'interdit :
-De revendre/échanger ou de tenter de revendre/échanger le titre d'accès, ou de transférer, à titre onéreux, les droits relatifs au titre d'accès à des tiers ;
-D'utiliser ou de tenter d'utiliser tout ou partie des titres d'accès achetés dans un but promotionnel ou commercial, notamment dans le cadre de jeux concours, loteries, cadeau commercial, opérations de stimulation interne et toute autre action de ce type, ou comme l'un des éléments d'un forfait (par exemple un pack combinant prestation(s) de restauration, transport et billet) et/ou, plus généralement, sous toute forme de visibilité quelle qu'elle soit ;
-D'associer, ou tenter d'associer, de quelque manière que ce soit son nom, le nom des sociétés, groupements, associations, etc., qu'il contrôle directement ou indirectement et/ou auxquels il appartient, ou de l'une quelconque des marques qu'il détient à cet égard, aux noms, marques et autres droits incorporels liés au parc zoologique Océafaunia   
En cas de non respect des dispositions qui précèdent, le titre d'accès perd sa validité.

7. 2 Dans l'hypothèse où l'acquéreur achèterait un ou plusieurs titres d'accès pour le compte et à titre gratuit d'un ou plusieurs bénéficiaires, il devra s'assurer que ce ou ces derniers aura(ont) pris pleinement connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du Règlement Intérieur du parc zoologique Océafaunia  et qu'il(s) aura(ont) accepté de s'y soumettre. En particulier, l'acquéreur devra remettre une copie des présentes Conditions Générales de Vente au(x) bénéficiaire(s).

7.3 Tout détenteur de titre d'accès (c'est-à-dire l'acquéreur et les bénéficiaires) ne peut l'utiliser que pour son usage personnel.

Article 8- LITIGES - GARANTIES

8.1 Le présent contrat est en langue française et soumis au droit français.

Article 9 - INFORMATIONS LEGALES

Les réponses relatives aux données personnelles sont facultatives à l'exception des noms, prénoms et adresses complètes, obligatoires pour la prise en compte de l'acquisition du titre d'accès, pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures .... Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à loi " Informatique et Libertés ", le détenteur d'un titre d'accès dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès du parc  Océafaunia - Avenue de l'océan - Lieu-dit Caupenne Labenne 40530 France.

. Le détenteur d'un titre d'accès peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.